Cinq critères réunis, délivrance automatique, renouvellement chaque année.
Le Badge AI Act Ready est le signe visible de votre démarche EU AI Act. Il est délivré automatiquement dès que cinq critères sont réunis.
Le badge s'appelle Badge AI Act Ready. C'est un seul objet, avec un seul nom : il n'y a pas d'un côté un visuel et de l'autre un statut distinct.
Les cinq critères sont tous obligatoires :
Le registre des systèmes IA n'est pas un critère. Il reste utile à votre démarche, mais il n'entre pas dans le calcul.
La délivrance est automatique. Personne chez Harmonia n'examine votre dossier avant l'obtention.
Vous retrouvez le badge dans votre compte (dans le menu, cet écran s'appelle encore Attestations & certificats).
Le badge est fait pour les endroits où on vous évalue. Placez-le là où la question de l'IA se pose.
Accompagnez-le d'une phrase sobre. Par exemple : démarche EU AI Act structurée avec Harmonia, attestation disponible sur demande.
N'écrivez jamais que le badge vaut un agrément officiel. Aucune autorité publique ne le délivre ni ne le reconnaît.
Évitez de le placer partout. Un badge répété sur chaque page perd son sens.
Le badge porte une date et vaut un an. Passé ce délai, cette date ne dit plus grand-chose de votre situation.
Un e-mail d'alerte vous est envoyé trente jours avant l'échéance. Vous avez donc le temps de reprendre les points faibles.
Trois raisons rendent ce rythme annuel nécessaire :
Le renouvellement reprend les cinq mêmes critères. Si l'un d'eux retombe, le badge n'est plus délivré tant qu'il n'est pas rétabli.
Un badge périmé se remarque. Mieux vaut aucun badge qu'un badge daté de trois ans.
Vérifiez régulièrement l'état de vos cinq critères dans votre compte. Le renouvellement se prépare au fil de l'année, pas la veille de l'échéance.